La discussion autour d’une future révision des traités européens est de nouveau dans l’air du temps. Suite à la conférence sur l’avenir de l’Europe qui, après consultation des citoyens européens sur le terrain, a présenté en mai 2022 ses conclusions comprenant quarante-neuf propositions et trois cent vingt-six mesures concrètes à cet effet, le Parlement européen a appelé, dès juin 2022, à la convocation d’une Convention pour la révision des traités. Le 25 octobre 2023, la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) a proposé de relancer cet appel, avec des propositions de révision dans un rapport qui devrait être mis aux voix lors de la session plénière du 20 au 23 novembre prochain. Un groupe de travail franco-allemand a publié ses recommandations en septembre 2023 sur le même sujet. La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, semble entériner, ou du moins ne pas exclure, l’idée d’une Convention dans ses « discours sur l’état de l’Union » prononcés en septembre 2022 et 2023. Une trentaine de personnalités du monde politique et académique européen, dans un Manifesto du 4 octobre 2023, ont prôné un fédéralisme « progressif et pragmatique » pour l’Union européenne.
Author: Dimitris Triantafyllou, Legal advisor of the European Commission, European Law Professor at Würzburg University.
This text has originally been published on the Robert Schuman Foundation website.
